Les élections professionnelles se dérouleront le 8 décembre 2022.
Les agents des trois versants de la fonction publique – État, territoriale et hospitalière, seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la fonction publique : commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et comités sociaux territoriaux (CST) qui remplaceront les comités techniques (CT) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Nous avons pour mission d’organiser les élections aux CAP et CCP pour toutes les collectivités qui nous sont affiliées ainsi qu’au CST pour toutes les collectivités employant moins de 50 agents. Nous accompagnerons les collectivités employant au moins 50 agents dans l’organisation de leur propre élection au CST.
Le premier point d’étape pour l’organisation de ces scrutins est le 1er janvier 2022. Nous devrons, à cette date établir un état des effectifs de toutes les collectivités affiliées pour déterminer la future composition des instances.
Tous les agents quelque soit leur statut, stagiaire, titulaire, contractuels de droit public et privé sont concernés par les élections
| Comment vérifier les effectifs de la collectivité? 1. Se connecter à l’application AGIRHE, rubrique « AGENTS>Liste des agents » (pour vous connecter saisir les identifiants spécifiques à l’application, identifiants qui sont identiques à ceux utilisés pour la procédure de cotisations au centre de gestion (en cas d’oubli des identifiants, contacter informatique@cdg25.org)). 2. Vérifier le tableau récapitulatif des effectifs de la collectivité 3. Si des modifications doivent être apportées : > Imprimer la liste des agents (bouton « imprimer ») > Apporter les modifications en : – ajoutant les personnes présentes dans vos effectifs qui n’y figurent pas, – barrant les personnes qui y figurent et ne sont plus présentes dans vos effectifs, – vérifiant la position des agents et le temps de travail – portant toute observation qui vous parait nécessaire. > Envoyer la liste modifiée et les pièces justifiant les modifications apportées (pièce d’identité + actes jalonnant la carrière de l’agent (arrêtés et contrats)) à carriere@cdg25.org avant le 31 décembre 2021. |
Il sera également important, tout au long de cette année 2022, que vous nous transmettiez, sans délai et régulièrement, les actes de vos agents afin de disposer des situations statutaires à jour qui seront prises en compte dans les prochains mois pour déterminer le corps électoral pour chaque scrutin.
Vos conseillers gestionnaires carrière se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information au 03 81 99 36 37.