Le centre de gestion a pour mission d’organiser les élections :
– aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP) pour toutes les collectivités qui lui sont affiliées
– au comité social territorial (CST) pour toutes les collectivités employant moins de 50 agents.
L’élection des représentants au sein de ces instances placées auprès du centre de gestion aura lieu du 3 au 10 décembre 2026 par vote électronique.
4 organisations syndicales ont déposé des listes pour 4 instances :
| Organisation syndicale | CAPA | CAPB | CAPC | CST |
| CFDT Interco du Doubs | 10 candidats | 14 candidats | 32 candidats | 22 candidats |
| Coordination Syndicale Départementale du Doubs CGT | 8 candidats | 22 candidats | 14 candidats | |
| Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales | 8 candidats | |||
| UNSA des territoriaux du Doubs | 18 candidats | 20 candidats |
Le matériel électoral (une enveloppe par agent contenant la notice explicative pour le vote électronique, la liste des candidats et la propagande électorale) sera envoyé, au cours du mois de novembre par colis à chaque employeur. Il conviendra de remettre les enveloppes aux agents dans les meilleurs délais pour qu’ils puissent voter par voie électronique du 3 au 10 décembre 2026.
Aucune liste de candidats n’ayant été déposée pour la commission consultative paritaire (CCP), un tirage au sort aura lieu le 10 décembre 2026 à 17 heures au siège du centre de gestion du Doubs à Montbéliard pour définir la composition de cette instance (Procès verbal de carence)
