Le décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 (JO du 3 avril) prolonge l’application des dispositions qui déterminent les conditions dans lesquelles est mise en oeuvre la dérogation temporaire à l’application d’un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, et ce jusqu’au 1er juin 2021.
Documents
Liens
- Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
- Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (DGCL)