Ce dispositif, mis en place en 2008 (décret du 6 juin), permet de maintenir le niveau de rémunération des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, lorsque leur traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’indice des prix à la consommation sur une période de référence de quatre ans.
Un décret du 11 août proroge ainsi la garantie individuelle du pouvoir d’achat pour l’année 2023. Ce texte fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2023 : elle est fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022.
D’après un arrêté paru le même jour, pour cette période, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule de calcul sont les suivants :
– taux de l’inflation : + 8,19 % ;
– valeur moyenne du point en 2018 : 56,2323 euros ;
– valeur moyenne du point en 2022 : 57,2164 euros.
Liens
- Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l'année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat