L’arrêté du 29 mai 2026 augmente temporairement les taux des indemnités kilométriques des frais occasionnés par les déplacements professionnels.
Par renvoi de l’article 1er du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics, ses dispositions sont applicables aux agents public territoriaux.
Ces nouveaux taux s’appliquent aux déplacements effectués entre le 1er juin 2026 et le 31 décembre 2026.
Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d’être allouées à l’agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service :
Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d’être allouées à l’agent utilisant, pour les besoins du service, une motocyclette ou un vélomoteur :
