Parmi une série de décrets, 2 décrets ( n°2026-484 et n°2026-486 du 10 juin 2026 ) concernent les emplois fonctionnels.
Ces textes viennent compléter le nouveau cadre statutaire applicable aux emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Il détermine le niveau de rattachement de chaque emploi concerné, selon les critères fixés par le décret n° 2026-484 du 10 juin 2026.
Cette classification constitue un élément essentiel de la réforme puisqu’elle conditionne l’application des nouvelles dispositions relatives au recrutement, au classement, à la rémunération et au déroulement de carrière des titulaires de ces emplois.
Les collectivités concernées sont invitées à prendre connaissance de ces nouvelles dispositions afin de s’assurer de la bonne application du dispositif entré en vigueur le 1er juillet 2026.
Pour toute question relative à la mise en œuvre de cette réforme, à l’identification du niveau applicable à un emploi fonctionnel ou à ses incidences en matière de gestion des ressources humaines, les employeurs peuvent se rapprocher de notre guichet employeur qui les accompagnera dans l’application de ces nouvelles dispositions.
Une note sera prochainement publiée.