Le passeport de prévention est accessible aux employeurs depuis le 16 mars 2026. Tous les employeurs, y compris les collectivités territoriales, peuvent désormais se connecter à leur espace personnel sur le portail passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr en utilisant leur identifiant Net-entreprises.
Pour rappel, le passeport de prévention est un dispositif numérique créé par la loi Santé au travail du 2 août 2021. Son objectif principal est d’améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail (SST) de tous les travailleurs en France.
Ainsi le passeport de prévention permet de centraliser et suivre les attestations, les certificats et les diplômes obtenus par les agents dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Cela facilite :
- Pour les collectivités : Le suivi et la vérification des formations de leurs équipes.
- Pour les agents : La valorisation et la portabilité des compétences acquises en matière de sécurité au travail
LE ROLE DE L’EMPLOYEUR
Le code du travail prévoit pour l’employeur une obligation de renseigner dans le passeport de prévention les attestations, les certificats et les diplômes obtenus par l’agent dans le cadre des formations SST qui sont dispensées en interne.
La collectivité doit donc effectuer une déclaration si :
- Elle dispense une formation SST à son initiative pour ses agents
- Elle dispense une formation SST interne nécessaire au poste de travail dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
- L’organisme de formation qui a dispensé la formation SST à ses agents n’a pas effectué la déclaration dans les délais impartis (3 mois).
Par ailleurs, les employeurs doivent vérifier les déclarations des organismes de formation sous 6 mois ; à défaut, celles-ci sont réputées vérifiées.
Pour faciliter les déclarations, une fonctionnalité d’import en masse des données de formations sera disponible à partir du 9 juillet 2026, permettant aux employeurs de déclarer plusieurs formations en une seule fois via des fichiers.
Un simulateur de déclaration est également mis à disposition pour aider les employeurs à déterminer si une formation doit être déclarée.
LES FORMATIONS CONCERNEES
| CATEGORIE 1 Formations obligatoires encadrées par la réglementation | Exemples : – Formation à la prévention du risque amiante – Formation à la personne compétence en radioprotection |
| CATEGORIE 2 Formations pour des postes de travail nécessitant une autorisation de l’employeur | Exemples : – Opérations sur des installations électriques – Conduite d’engins – Risque pyrotechnique |
| CATEGORIE 3 Formations avec un objectif prévu par la réglementation | Exemples : – Risque chimique – Bruit – Vibrations – Sauveteurs secouriste du travail |
| CATEGORIE 4 Formations répondant à l’obligation générale de formation de l’employeur | Exemples – Troubles musculosquelettiques (TMS) – Risques psychosociaux (RPS) – Risque routier |
Par contre, sont exclues du passeport de prévention :
- Les formations de formateurs en prévention des risques professionnels
- La formation à la sécurité relative aux conditions d’exécution du travail prévue à l’art. R. 4141-13 du code du travail.
- Les formations permettant d’assurer la sécurité des personnes et des biens, à l’exception entre autres, de la formation de sauveteurs secouriste du travail
- La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social territorial (CST) ou à la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)
Prochaine échéances
Les prochaines échéances à anticiper incluent donc le déploiement de l’import en masse des données le 9 juillet 2026, ainsi que l’ouverture de l’espace aux agents au 4e trimestre 2026. Ces derniers pourront alors consulter et valoriser leur passeport, ce qui implique que les employeurs doivent s’assurer que les formations sont bien déclarées pour que leurs salariés puissent en bénéficier.
Le passeport de prévention est désormais un outil opérationnel avec des échéances précises à respecter. Il est donc essentiel d’agir dès maintenant pour vérifier que les formations SST sont bien déclarées, préparer les fichiers pour l’import en masse dès juillet, et utiliser les outils disponibles (simulateur, FAQ, guides) pour éviter les erreurs.
Afin de disposer de plus d’éléments sur le sujet, vous pouvez consulter la plaquette de présentation du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles qui fait le point sur ses éléments.
La Caisse des Dépôts a mis en libre accès divers supports (webinaires, guides utilisateurs, foire aux questions, simulateurs…) pour faciliter la prise en main de l’outil par les employeurs et les organismes de formation.