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Publié le 17.10.2023

Promotion interne 2024 : dossiers à retourner pour le 4 décembre 2023

Vient de paraître

La promotion interne est un dispositif dérogatoire au principe de recrutement par concours, qui permet aux fonctionnaires remplissant certaines conditions d’ancienneté ou lauréat d’un examen professionnel d’accéder à un cadre d’emplois supérieur.

Promotion interne traditionnelle

Le nombre de postes autorisés au titre de la promotion interne est soumis à un quota réglementaire, sur lesquels nous n’avons pas de prise.

Pour les collectivités affiliées au centre de gestion, il appartient au Président du centre de gestion, sur la base de critères arrêtés après avis des comités sociaux territoriaux, et avec l’assistance d’un collège de représentants des employeurs, d’inscrire les agents sur les listes d’aptitude au titre de la promotion interne, dans la limite des quotas.

IMPORTANT : Les dossiers de propositions sont à compléter sur l’application AGIRHE et l’ensemble des documents sont à télécharger sur cette application.

Vos dossiers de propositions devront être transmis exclusivement par voie numérique pour le lundi 4 décembre 2023 au plus tard.

Contact :
Pôle conseils et appuis aux employeurs
Jérôme JULLIARD et Amandine MOUREY
03 81 99 36 37

Promotion interne des fonctionnaires en situation de handicap

Le décret n°2020-569 du 13 mai 2020 permet aux employeurs territoriaux de mettre en place jusqu’au 31 décembre 2026 un dispositif dérogatoire de promotion permettant aux fonctionnaires en situation de handicap de votre collectivité d’accéder à un cadre d’emplois de niveau supérieur par la voie du détachement, sans condition de quota.

Si vous souhaitez confier la mise en œuvre de ce dispositif au centre de gestion, je vous invite à nous faire part des postes que vous souhaitez ouvrir dans ce cadre aux fonctionnaires en situation de handicap de votre collectivité au plus tard lundi 4 décembre 2023.

Contact :
Service concours et examens professionnel
Carole ROUSSEY et Shirley AQUILANO
03 81 99 36 34

(Re) visionner le webinaire de l’année dernière

télécharger le support de présentation
(actualisé pour l’année 2024)