SMIC et indemnité différentielle
Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025
A compter du 1er janvier 2026, le SMIC brut horaire à 12,02 euros (augmentation de 1,18 %), soit 1 823,03 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. (voir notre actualité)
Le minimum garanti s’établit à 4,25 euros au 1er janvier 2026.
Par conséquent, une indemnité différentielle sera versée aux agents dont l’indice de rémunération est inférieur à ce montant soit :
– aux agents de catégorie C1, de l’échelon 1 à 5,
– aux agents de catégorie C2, de l’échelon 1 à 3.
Plafond de la Sécurité Sociale
Arrêté du 22 décembre 2025
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé, pour l’année 2026 à 4 005 euros
Versement transport
Lettre circulaire URSSAF 2025-000005
A compter du 1er janvier 2026, le versement mobilité régional et rural (VMRR), créé par la loi de finances pour 2025, est mis en place par la région Bourgogne-Franche-Comté sur la totalité de son territoire au taux de 0,15% (voir notre actualité).
Par ailleurs, la communauté urbaine Grand Besançon Métropole a décidé de porter le taux de versement mobilité à 2,00% sur l’ensemble des communes comprises dans son ressort territorial à compter de cette même date.
Retraite
Les cotisations retraites évoluent à compter du 1er janvier 2026 :
1. Régime spécial
Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025
Le taux de la contribution employeur à la CNRACL passe à 37,65%.
2. Régime général
Décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025
Le taux de la cotisation employeur au titre de l’assurance vieillesse applicable sur la totalité de l’assiette passe à 2,11%
Site de l’Ircantec
Les taux des cotisations Ircantec évoluent comme suit :
> part employeur :
– taux sur la tranche A (tranche de l’assiette inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale, soit 4 005 euros pour 2026) : 4,27 %
– taux sur la tranche B (tranche de l’assiette supérieure au plafond et ne dépassant pas 8 fois son montant, soit entre 4 005 euros et 32 040 euros pour 2026) : 12,75 %
> part agent :
– taux sur la tranche A (tranche de l’assiette inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale, soit 4 005 euros pour 2026) : 2,84 %
– taux sur la tranche B (tranche de l’assiette supérieure au plafond et ne dépassant pas 8 fois son montant, soit entre 4 005 euros et 32 040 euros pour 2026) : 7,06 %.
Accident du travail et maladie professionnelle (Régime général)
Arrêté du 30 décembre 2025
A compter du 1er janvier 2026, les taux collectifs évoluent comme suit :
– collectivités territoriales y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social : 1,66 %
– établissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales : 1,30 %.
Protection sociale complémentaire
Plaquette contrat prévoyance
Pour les collectivités relevant du contrat groupe prévoyance Relyens-CNP porté par le CDG25 les taux de cotisation évoluent comme suit :
– Formule de base incapacité/invalidité : 1,38%
– Options :
. Perte de retraite : 0,39%
. Décès / PTIA : 0,33%
. Rente éducation : 0,44%
Plaquette contrat santé
Pour les collectivités relevant du contrat groupe santé porté par le CDG25, un nouveau contrat débute à compter du 1er janvier 2026.