Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été publié au Journal Officiel du 29 juin.

Conformément aux annonces du gouvernement (voir notre actualité) ce décret augmente de 1,5% la valeur du point d’indice servant de base de calcul du traitement indiciaire brut à compter du 1er juillet 2023.
La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée de 5820,04 euros à 5907,34 euros (la valeur du point d’indice passe de 4,85 euros à 4,92 euros)
Le décret augmente également les traitements annuels correspondant aux groupes « hors échelle ».
Il attribue également des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023. Cette attribution de points supplémentaires, jusqu’à 9 points, soit une augmentation de 44 euros bruts par mois, relèvera dès le 1er juillet 2023 la rémunération des agents fonctionnaires positionnés sur les premiers échelons des grades de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B, ainsi que des agents contractuels rémunérés en référence à ces indices.
Exemple pour les grilles C1 et B1 :

Le décret prévoit enfin, à compter du 1er janvier 2024 l’attribution de 5 points d’indices majorés pour tous les agents publics, soit une augmentation mensuelle brute de près de 25 euros.
En pratique :
- pour les fonctionnaires : ces dispositions sont d’application automatique et ne nécessitent pas de prendre un arrêté.
- pour les contractuels : ces dispositions sont d’application automatique pour les contractuels rémunérés sur la base d’un indice.
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