Afin de soutenir les initiatives régionales en matière de transports (trains régionaux…), la loi de finances pour 2025 a instauré la possibilité de mettre en place le versement mobilité régional et rural. Celui-ci s’ajoute au versement mobilité classique payé par les employeurs.
En application de ces dispositions, la région Bourgogne-Franche-Comté instaure à compter du 1er janvier 2026 le versement mobilité régional et rural sur la totalité de son territoire au taux de 0,15%.
Les employeurs publics et privés sont assujettis au versement mobilité régional et rural si l’effectif est de 11 salariés et plus dans le ressort de la région ayant instauré le VMRR.
Les conditions d’assujettissement, de détermination de l’assiette, de recouvrement et de remboursement du VMRR sont identiques à celles du versement mobilité (VM) et du versement mobilité additionnel (VMA) qui sont présentées sur le site urssaf.fr, sous réserve de certaines spécificités.
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