En tant que fonctionnaire
Un fonctionnaire territorial fait l’objet lors de son recrutement d’une nomination en qualité de stagiaire. A l’issue de son stage le fonctionnaire qui a fait la preuve ses capacités professionnelles a vocation à être titularisé.
Il bénéficie alors d’une progression de carrière, soit de manière automatique (avancement d’échelon) ou basée sur sa valeur professionnelle et les acquis de son expérience, appréciés dans le cadre de son entretien professionnel (avancement de grade et promotion interne).
Nomination, stage et titularisation
Lors de sa nomination stagiaire, le fonctionnaire fait l’objet d’un classement tenant compte de son expérience professionnelle.
Débute alors le stage, période probatoire, destinée à vérifier l’aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. Il peut également comprendre des périodes de formation.
À la fin du stage, l’agent a vocation à être titularisé.
La durée du stage, les conditions de son renouvellement et la situation du stagiaire durant cette période obéissent à des règles spécifiques.
Entretien professionnel
L’appréciation de la valeur professionnelle des agents territoriaux est fondée sur un entretien professionnel annuel obligatoire. L’entretien donne lieu à un compte-rendu versé au dossier de l’agent, auquel il peut apporter des observations et dont il peut demander la révision.
Cet entretien professionnel revêt une importance majeure dans la gestion des RH des collectivités.
Sur le plan individuel, il permet notamment de dresser un bilan de l’année écoulée. Il est également destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer. Il est pris en compte pour l’avancement et la promotion, l’évolution de la rémunération, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, …
Sur le plan collectif, l’entretien professionnel est un outil essentiel notamment pour assurer une gestion prévisionnelle efficace des emplois, effectifs et compétences et facilite la construction du plan de formation et de la politique sociale de la collectivité.
Avancement et promotion
Le fonctionnaire bénéficie d’une progression de carrière organisée par le statut.
De manière automatique, l’avancement d’échelon permet à l’agent de progresser et de bénéficier d’une augmentation régulière de rémunération dans son grade.
De manière plus occasionnelle, il existe deux autres modes de promotions à la discrétion de l’employeur : l’avancement de grade (changement de grade au sein d’un même cadre d’emplois) et la promotion interne (accès au cadre d’emplois ou à la catégorie immédiatement supérieure sans réussite à un concours).
En tant que contractuel
Recruté sous contrat, les agents contractuels ne bénéficient en principe pas du système de la carrière, prévu pour les fonctionnaires.
Ils ne progressent pas et n’avancent pas, puisqu’ils n’appartiennent pas à un cadre d’emplois. Ils n’ont donc aucun droit à une évolution indiciaire.
En revanche, les agents contractuels bénéficient périodiquement d’une réévaluation de leur rémunération, notamment lié à leur entretien professionnel.
Sous certaines conditions, leur contrat peut être renouvelé et transformé en contrat à durée indéterminée.
Réévaluation de la rémunération
Les agents contractuels bénéficient d’une la rémunération composée d’une traitement brut indiciaire, d’un supplément familial de traitement, et le cas échéant d’un régime indemnitaire.
Cette rémunération est fixée par l’autorité territoriale en prenant en compte les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience et le cas échéant les résultats professionnels et les résultats collectifs du service.
Les agents contractuels bénéficient périodiquement d’une réévaluation de leur rémunération au vu notamment des résultats de leurs entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions.
Entretien professionnel
L’appréciation de la valeur professionnelle des agents territoriaux est fondée sur un entretien professionnel annuel obligatoire. L’entretien donne lieu à un compte-rendu versé au dossier de l’agent, auquel il peut apporter des observations et dont il peut demander la révision.
Cet entretien professionnel revêt une importance majeure dans la gestion des RH des collectivités.
Sur le plan individuel, il permet notamment de dresser un bilan de l’année écoulée. Il est également destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer. Il est pris en compte pour l’avancement et la promotion, l’évolution de la rémunération, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, …
Sur le plan collectif, l’entretien professionnel est un outil essentiel notamment pour assurer une gestion prévisionnelle efficace des emplois, effectifs et compétences et facilite la construction du plan de formation et de la politique sociale de la collectivité.
Renouvellement de contrat
En principe, l’agent contractuel n’a aucun droit au renouvellement de son engagement, dont l’échéance justifie, à elle seule, le non renouvellement.
C’est donc à l’autorité territoriale qu’il revient de renouveler ou de ne pas renouveler l’engagement ; sa marge de manœuvre est cependant limitée par la nécessité de suivre certains principes (respect d’un délai de préavis, légalité du motif de non renouvellement…)
Contrat à durée indéterminée
Un contractuel ne peut en principe pas être recruté directement en contrat à durée indéterminée (CDI). Ce n’est qu’après quelques années en contrat à durée déterminée qu’il pourra bénéficier d’un CDI.
Le contractuel en CDI bénéficie de droits renforcés (mise à disposition, congé de mobilité, portabilité du CDI en cas de changement d’employeur, …)