-
Je suis un élu
Je souhaite un conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local
Je saisis le référent déontologue des élus (procédure en ligne)
ou
Je complète le formulaire papier et l’envoie à deontologue@cdg25.org ou CDG25 – CS98416 – 25208 Montbéliard cedex
-
Je suis un agent
Obligations des agents publics :
Dignité – Probité – Impartialité – Secret et discrétion professionnelle – Neutralité – Obligation de déclaration d’intérêts ou
de situation patrimoniale – Obéissance hiérarchique
Possibilité de cumuler mon activité avec une activité accessoire ou de créer une entreprise
Témoigner d’une situation de conflit d’intérêts dans ma collectivité
Respect de la laïcité :
Obtenir tout conseil utile au respect du principe de laïcité
Je saisis le référent déontologue et laïcité (procédure en ligne)
ou
Je complète le formulaire papier et l’envoie à deontologue@cdg25.org ou CDG25 – CS98416 – 25208 Montbéliard cedex
-
Je suis un agent
Je m’estime victime ou témoin :
d’atteintes volontaires à l’intégrité physique
d’actes de violence,
de discrimination,
de harcèlement moral
de harcèlement sexuel,
d’agissements sexistes,
de menace ou tout autre acte d’intimidation
Je signale (procédure en ligne)
ou
Je complète le formulaire papier et l’envoie à signalement@cdg25.org ou CDG25 – CS98416 – 25208 Montbéliard cedex
-
Je suis une collectivité / une autorité territoriale
Je souhaite un conseil afin d’assurer le respect du principe de laïcité
Je souhaite un avis dans le cadre du contrôle déontologique
Je saisis le référent déontologue (procédure en ligne)
ou
Je complète le formulaire papier et l’envoie à deontologue@cdg25.org ou CDG25 – CS98416 – 25208 Montbéliard cedex
Prestations