Missions Ethiques

  • Je suis un agent

    Je me questionne sur le respect de mes obligations déontologiques

    Obligations des agents publics :

    Dignité – Probité – Impartialité – Secret et discrétion professionnelle – Neutralité – Obligation de déclaration d’intérêts ou
    de situation patrimoniale – Obéissance hiérarchique


    Possibilité de cumuler mon activité avec une activité accessoire ou de créer une entreprise


    Témoigner d’une situation de conflit d’intérêts dans ma collectivité


    Respect de la laïcité :

    Obtenir tout conseil utile au respect du principe de laïcité

    Je saisis le référent déontologue et laïcité  (procédure en ligne)
    ou
    Je complète le formulaire papier et l’envoie à deontologue@cdg25.org ou CDG25 – CS98416 – 25208 Montbéliard cedex
  • Je suis un agent

    Je veux signaler

    Je m’estime victime ou témoin :

    d’atteintes volontaires à l’intégrité physique

    d’actes de violence,

    de discrimination,

    de harcèlement moral

    de harcèlement sexuel,

    d’agissements sexistes,

    de menace ou tout autre acte d’intimidation

     

    Je signale (procédure en ligne)
    ou
    Je complète le formulaire papier et l’envoie à signalement@cdg25.org ou CDG25 – CS98416 – 25208 Montbéliard cedex
  • Je suis une collectivité / une autorité territoriale

    Je souhaite un conseil ou un avis sur…

    Je souhaite un conseil afin d’assurer le respect du principe de laïcité

    Je souhaite un avis dans le cadre du contrôle déontologique

     

    Je saisis le référent déontologue  (procédure en ligne)
    ou
    Je complète le formulaire papier et l’envoie à deontologue@cdg25.org ou CDG25 – CS98416 – 25208 Montbéliard cedex