Agents
Vous vous interrogez sur votre situation professionnelle : cumul d’activités, un projet de départ dans le secteur privé, le principe de hiérarchie, l’obligation de neutralité, de probité, de dignité, le principe de laïcité, le secret professionnel, le devoir de réserve, une situation susceptible d’être qualifiée de conflits d’intérêts, …
Le référent déontologue est à votre disposition pour vous apporter un avis confidentiel, neutre et indépendant sur vos droits et obligations en tant qu’agent public.
La saisine s’effectue par écrit, en toute confidentialité : votre employeur ne sera pas informé de votre démarche.
Autorités territoriales
Vous avez un doute sérieux à l’occasion du contrôle déontologique vous incombant dans les situations suivantes :
– Contrôle des activités lucratives exercées par un agent ayant cessé ses fonctions,
– Contrôle préalable à la nomination ou à la réintégration dans certains emplois,
– Contrôle préalable au passage à temps partiel d’un agent ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Vous avez besoin de conseils pour garantir le respect du principe de laïcité au sein de votre structure ?
Vous pouvez saisir le référent déontologue par écrit pour obtenir un avis ou un conseil confidentiel, neutre et indépendant sur la situation exposée.
Prestations