Une collectivité territoriale est une portion du territoire national dotée de la personnalité juridique (personne publique), d’organes élus et de compétences. Il existe trois types de collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Parallèlement à ces 3 collectivités territoriales, il existe des établissements publics de coopération intercommunale.
Les communes
La commune est une collectivité territoriale de proximité. Au 1er janvier 2019 on comptait près de 34 970 communes sur le territoire français, le département du Doubs en compte à lui seul 573 (l’annuaire des communes du Doubs).
Le maire est l’exécutif de la commune qu’il représente et dont il gère le budget. Il est l’employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, action sociale, voirie, état civil).
Les départements
Le département est géré par un conseil départemental. Le président, exécutif du département prépare et exécute les délibérations du conseil départemental, gère le budget et dirige le personnel. Il y a 101 départements (dont 5 d’outre-mer) en France.
Le Département du Doubs compte 2 400 agents dont les domaines de compétences concernent essentiellement la vie quotidienne des habitants, à toutes les étapes de leur vie (petite enfance, famille, construction et entretien des collèges, construction et entretien des routes départementales, aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées…).
Les régions
Depuis janvier 2016, la Région a vu son champ d’intervention élargi avec des responsabilités renforcées, notamment en matière d’économie, de transport et d’aménagement du territoire. Le président du conseil régional gère le budget, dirige le personnel et conduit la politique de la région. En France on compte 18 régions dont 5 régions ultramarines.
La Région Bourgogne Franche Comté compte 4 209 postes permanents, dont 3 010 dans les lycées publics sur l’ensemble de son périmètre géographique (8 départements).
Les établissements publics de coopération intercommunale
Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de «projets communs de développement au sein de périmètre de solidarité» (liste des EPCI du Doubs). Il existe 5 types de regroupement intercommunal :
Les syndicats de communes
Le syndicat de commune est un EPCI sans fiscalité propre. Il a pour objectif de permettre la gestion d’un service ou plusieurs services sur un périmètre intercommunal. Les compétences mises en commun sont librement choisies par les communes membres (une compétence pour un SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique, plusieurs compétences pour un SIVOM, syndicat intercommunal à vocations multiples). Il existe aujourd’hui 98 SIVU et 26 SIVOM dans le Doubs.
Les communautés de communes
La communauté de communes est un EPCI à fiscalité propre, regroupant des communes, souvent rurales, autour de deux compétences obligatoires, le développement économique et l’aménagement de l’espace communautaire, et d’au moins une parmi six compétences optionnelles. Elles sont aujourd’hui au nombre de 13 dans le Doubs.
La communauté d’agglomération
La communauté d’agglomération est un EPCI à fiscalité propre, regroupant plusieurs communes dans un ensemble d’au moins 50 000 habitants avec une commune centre d’au moins 15 000 habitants. Elle a des compétences plus étendues, quatre obligatoires (aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville) et trois parmi six compétences optionnelles (décisions qui relèvent des communes membres). On compte une seule communauté d’agglomération dans le Doubs : Pays Montbéliard Agglomération.
La communauté urbaine
Une communauté urbaine est un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 250 000 habitants. Dans le Doubs, une communauté urbaine : Grand Besançon Métropole.
La métropole
La métropole est un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 400 000 habitants. Il n’y a pas de métropole dans le Doubs.
