
Un agent de la fonction publique a droit des congés annuels rémunérés. Par ailleurs il peut être autorisé par l’autorité territoriale à s’absenter dans certaines situations
Congés annuels
Un agent de la fonction publique a droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile, variable selon le nombre de jours travaillés par semaine. La durée de ces congés est fixée par des textes réglementaires. Le fonctionnaire à temps plein travaillant cinq jours par semaine dispose ainsi de 25 jours annuels.
Des jours supplémentaires sont accordés lorsque l’agent prend un nombre de jours précis entre le 1er novembre et le 30 avril.
Les congés sont accordés par le chef de service en fonction des nécessités du service.
Ils ne peuvent pas être reportés d’une année sur l’autre, sauf autorisation exceptionnelle de l’administration.
Autorisations d’absence
Un agent de la fonction publique peut être autorisé par l’autorité territoriale à s’absenter dans certaines situations : actions de formation statutaire obligatoire, travaux d’organismes statutaires, événements familiaux, exercice du droit syndical, exercice d’un mandat électif, fêtes religieuses, stages de sélection du service national, jurys d’assises, examens médicaux de prévention, cohabitation avec des personnes atteintes de maladie contagieuse, …
Ces autorisations d’absence sont à distinguer des congés annuels ; elles n’ont aucune incidence sur les droits de l’agent bénéficiaire et sont considérées comme du temps de travail effectif.