La formation est un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service public.
Elle doit être un outil d’accompagnement des changements de pratiques et de métiers, un outil d’anticipation des mouvements du personnel et un outil d’accompagnement à la gestion des ressources humaines.
Pour que sa mise en œuvre soit optimisée, la formation doit être planifiée et encadrée.
Le plan de formation
Le plan de formation est une obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics quelque soit le nombre d’agents employés.
Le plan de formation fixe le programme prévisionnel des actions de formation de la collectivité territoriale ou de l’établissement public. Ceci dans le but de développer les compétences des agents et ainsi maintenir une adéquation avec les évolutions de leur emploi et les projets de la collectivité ou de l’établissement. Le plan de formation n’est pas limitatif, d’autres formations peuvent être prévues en dehors du plan de formation en cours d’année en tenant compte du budget de formation prévu pour l’année.
Le plan de formation peut être annuel ou pluriannuel.
Le plan de formation est :
- présenté à l’assemblée délibérante
- soumis, pour avis, au comité technique
- transmis à la délégation du CNFPT
Le règlement de formation
Même si ce document n’est pas obligatoire, il peut s’avérer nécessaire d’élaborer un règlement de la formation afin que tous les agents soient informés de l’ensemble des règles applicables en matière de formation (les types de formation, les dispositifs et outils mobilisables, la procédure pour suivre une formation, la situation de l’agent en formation, les frais pris en charge, …)
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