Au-delà des concours, qui sont le mode traditionnel de recrutement et de mobilité, la mobilité d’un fonctionnaire entre les 3 fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) peut prendre différentes formes.
Cette mobilité ne peut avoir lieu que sur demande du fonctionnaire.
Le changement de fonction publique avec changement d’employeur et de grade : le détachement ou l’intégration directe
Le détachement permet à un fonctionnaire de changer de fonction publique en accédant à un autre cadre d’emplois ou corps, de niveau équivalent, sans passer de concours.
Il sera rémunéré selon les règles applicables dans l’administration d’accueil. Il pourra revenir chez son employeur d’origine, sans perdre ses droits à l’avancement et à la retraite.
La durée du détachement est de 6 mois à 5 ans. Au-delà, l’agent doit soit bénéficier d’une intégration dans le cadre d’emploi ou corps d’accueil, soit une réaffectation dans son cadre d’emploi d’origine.
Cette formule est avantageuse pour les deux parties qui peuvent ainsi ne pas s’engager définitivement sur le projet de recrutement.
L’intégration directe quant à elle permet à un agent de changer de fonction publique en accédant à un autre cadre d’emplois ou corps, de niveau équivalent, sans passer de concours, ni période préalable de détachement.
Prestations
L’affectation dans une autre fonction publique sans changement d’employeur ni de grade : la mise à disposition
La mise à disposition permet au fonctionnaire ou à l’agent contractuel de travailler hors de son administration d’origine sans rompre tout lien avec elle.
Il reste dans cadre d’emplois d’origine, s’il est fonctionnaire, ou attaché à son emploi, s’il est contractuel, et continue à percevoir la rémunération correspondant à son emploi dans son administration d’origine.
La mise à disposition est possible entre fonction publique notamment au sein des administrations ou établissements public de l’État et établissement public de santé.
