Bien qu’il ne soit pas obligatoire de mettre en place un règlement intérieur dans les collectivités locales, passer chaque jour quelques heures ensemble suppose le respect d’un code de conduite.
Pour en permettre une conception évoluée dans le sens de l’exercice d’une responsabilité plutôt que d’une présence imposée, le règlement intérieur a pour ambition de définir de manière claire, précise et réfléchie, un certain nombre de règles qui régiront les relations sociales.
Un règlement intérieur a donc pour objectif de :
- Fixer les règles de fonctionnement interne à la collectivité
- Rappeler les garanties qui sont attachées à l’application de ces règles
- Préciser les principes généraux d’utilisation de l’espace et du matériel
- Préciser certaines règles relatives à l’hygiène et à la sécurité.
La mise en place d’un règlement intérieur nécessite un dialogue au sein de la collectivité, un avis du Comité technique et une validation de l’assemblée délibérante.
Véritable outil de communication interne, le règlement intérieur facilitera l’intégration de nouveaux agents. Il favorisera le positionnement de chacun sur son poste de travail, et vis-à-vis de ses collègues.