Frais de déplacement

Déplacements professionnels

Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué.

Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l’autorité territoriale, leur indemnisation constitue un droit pour les agents.

Le remboursement des frais de déplacement est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu. Le paiement des différentes indemnités de frais de déplacement, à l’exception de l’indemnité de repas qui présente un caractère forfaitaire, est effectué sur présentation d’un état de frais et de toutes pièces justifiant de l’engagement de la dépense.

Déplacements domicile-lieu de travail

Les employeurs publics doivent assurer une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement souscrits par leur personnel pour les déplacements effectués, au moyen de transports publics ou de services publics de location de vélos, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Par ailleurs, l’employeur peut prendre en charge les frais engagés par ses agents se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à vélo ou à vélo à assistance électrique personnel, ou en covoiturage, en tant que conducteur ou passager.