Sont affiliés obligatoirement au centre de gestion, les communes et établissements publics locaux de moins de 350 fonctionnaires, titulaires et stagiaires, à temps complet.
L’adhésion au socle de missions prend effet par le seul versement de la cotisation. L’adhésion aux missions complémentaires, financées par la cotisation ou à l’acte, se fait par la signature d’une convention cadre qui permet de déclencher à tout moment la(les) mission(s) de votre choix.
Les autres collectivités et établissements publics locaux peuvent s’affilier volontairement, ou encore adhérer à un socle de missions fixées par la loi et bénéficier des missions complémentaires.
Affiliés
-
Délibération
Délibérer afin d’autoriser l’adhésion aux missions
Délibérez afin d’autoriser l’adhésion aux missions complémentaires proposés par le CDG25 et la signature de la convention cadre.
Télécharger le modèle -
Convention cadre
Signer la convention cadre d’adhésion aux missions
Signez la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires. Valable pour une durée de 6 ans renouvelable, cette convention-cadre vous permet de déclencher à tout moment la(les) mission(s) de votre choix.
Télécharger la convention -
Règlement des missions
Consulter le détail des missions
Tout le détail de nos missions et de leurs modalités de financement.
Télécharger le règlement -
Les tarifs
Consulter la grille des tarifs
Tous les tarifs de nos missions.
Télécharger la grille des tarifs
Non affiliés
-
Délibération
Délibérer afin d’autoriser l’adhésion aux missions
Délibérez afin d’autoriser l’adhésion au socle de missions et aux missions complémentaires proposés par le CDG25 et la signature de la convention cadre.
Télécharger le modèle -
Convention cadre
Signer la convention cadre d’adhésion aux missions
Signez la convention cadre d’adhésion au socle de missions et aux missions complémentaires. Valable pour une durée de 6 ans renouvelable, cette convention-cadre vous permet de déclencher à tout moment la(les) mission(s) de votre choix.
Télécharger la convention -
Règlement des missions
Consulter le détail des missions
Tout le détail de nos missions et de leurs modalités de financement.
Télécharger le règlement -
Les tarifs
Consulter la grille des tarifs
Tous les tarifs de nos missions.
Télécharger la grille des tarifs