Lors de sa séance du 26 novembre 2025, les membres du conseil d’administration ont fixé les prestations et les conditions générales de leur tarification pour 2026.
Les taux des cotisations et contributions seront maintenus pour l’année 2026.
Les interventions facturées à l’acte sont ajustées comme suit :
> Prévention des risques professionnels et ergonomie des collectivités affiliées :
- Intervention complexe en prévention ou en ergonomie : 400€ / jour
- Sensibilisation ou animation renforcée en prévention ou en ergonomie : 400€ / jour
> Lanceur d’alerte :
- frais d’entrée : 850 €
- réception d’une alerte jugée non recevable à l’issue d’une première phase d’instruction : 500€
- réception d’une alerte jugée recevable : 1 400€
Collectivités et établissements affiliés
Collectivités et établissements non affiliés