Le conseil d’administration du centre de gestion, lors de sa séance du 28 juin 2023, a décidé de faire évoluer les modalités d’adhésion et de financement des missions complémentaires assurées par le centre de gestion.
Une convention cadre unique
A compter du 1er janvier 2024, une convention cadre souple et unique couvrant l’intégralité des missions complémentaires accomplies pour votre compte est mise en place et abroge les anciennes conventions. Un courrier comportant la convention personnalisée vous a été adressé.
3 étapes pour adhérer :
- DELIBERER afin d’autoriser l’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG25 et la signature de la convention cadre. Vous pouvez télécharger la délibération au format Word en cliquant ici ;
- COMPLETER et SIGNER la CONVENTION qui vous a été envoyée par voie postale ;
- ENVOYER la CONVENTION par mail à guichet.employeur@cdg25.org.
Un taux global
A compter du 1er janvier 2024, le taux global de cotisation au centre de gestion du Doubs passe à 2,06% de la masse salariale (1,96% jusqu’au 31 décembre 2023) permettant d’inclure des services supplémentaires à votre bénéfice.
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