Outil indispensable pour la gestion de la carrière de tout agent territorial, la rédaction d’un acte administratif jouit d’une complexité de normes encadrant leur fond ainsi que leur forme.
La sécurisation des actes administratifs en matière de personnel est un enjeu majeur pour les employeurs publics. En effet, les recours en annulation contre les actes sont de plus en plus nombreux et les recours indemnitaires sur le fondement de l’illégalité fautive sont fréquents.
Le centre de gestion propose aux collectivités un accompagnement dans l’ensemble des étapes d’élaboration et de vie des actes :
- élaboration des projets d’actes qui jalonnent la carrière des agents
- conseil et accompagnement en gestion statutaire
- accompagnement dans la consultation préalable des différentes instances
- médiation préalable obligatoire
- conseil et assistance contentieux