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Publié le 30.12.2021

Contrat d’assurance statutaire : quelques évolutions à noter pour l’année 2022

Vient de paraître

Votre contrat groupe d’assurance statutaire subit quelques aménagements pour 2022, dernière année de contrat.

Un absentéisme dégradé qui pèse sur le contrat

Compte tenu de l’évolution des absences pour raison de santé au niveau national, ainsi qu’à l’échelle de notre département, l’assureur, CNP, exigeait une revalorisation du contrat.
Après négociations, le centre de gestion a obtenu que le taux de cotisation (5.95%) ne soit pas impacté et que seul le remboursement des indemnités journalières soit minoré de 10%.
De plus, les évolutions récentes sur le montant du capital décès et les temps partiel thérapeutiques seront prises en compte par l’assureur en 2022 sans sur-cotisation.

Ce qui change au 1er janvier 2022

  • les nouveaux événements (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, accident et maladies professionnels) seront remboursés à hauteur de 90% (les événements en cours au 1er janvier 2022 continuent à être remboursés à 100%)
  • les temps partiels thérapeutiques seront pris en charge même s’ils ne font pas suite à un arrêt maladie
  • le capital décès sera indemnisé par l’assureur sur la base d’une année de traitement

Les collectivités adhérentes au contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le centre de gestion recevront prochainement une lettre dont acte de la part de Sofaxis.
Aucune démarche de leur part n’est nécessaire.

Les collectivités bénéficiant d’un taux individualisé font l’objet d’aménagements spécifiques qui leur ont été présentés ces dernières semaines et qui donneront lieu à un avenant.

Contrat 2023-2026

Avez-vous pensé à mandater le centre de gestion ?