Actualités

Publié le 16.01.2025

Rémunération : ce qui change au 1er janvier 2025

Vient de paraître

Sans adoption d’un budget national pour 2025, les évolutions en matière de rémunération et les perspectives budgétaires qui en découlent demeurent à ce jour marquées par une grande incertitude.

Taux de la cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL

Le taux de la cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL est fixé 9,88 % au 1er janvier 2025 contre 8,88 % en 2024. 
En 2024, l’augmentation d’un point du taux patronal CNRACL (qui passait de 30,65 % à 31,65 %) avait été compensé en partie par la baisse d’un point du taux de cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL (ramené à de 9,88% à 8,88 %). Or, en l’absence de dispositions législatives, le taux initial de cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL de 9,88 % s’applique à nouveau au 1er janvier 2025.

Plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) correspond au montant maximal des rémunérations ou gains pris en compte pour calculer les droits sociaux, certaines cotisations et définir l’assiette de certaines contributions.
Au 1er janvier 2025, le PASS s’élèvera à 47 100 € (contre 46 368 € en 2024) et le plafond mensuel à 3 925 € (contre 3 864 € en 2024), soit une hausse de 1,6 %.

Taux de l’assurance statutaire

Les taux des contrats d’assurance statutaire Relyens/CNP proposés par le centre de gestion aux collectivités évoluent à compter du 1er janvier 2025 :

  • Pour les collectivités ayant moins de 30 agents CNRACL : le taux passe de 6.88% à 7.71% et les remboursements sont diminués de 10% ;
  • Pour les collectivités ayant au moins 30 agents CNRACL : taux spécifiques susceptibles d’évoluer (se reporter vous aux informations transmises par RELYENS)

Les taux de cotisation des contrats IRCANTEC restent inchangés.

Protection sociale complémentaire

S’agissant de la complémentaire santé, les cotisations des contrats proposés dans le cadre de la convention de participation santé conclue par le centre de gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) évoluent à compter du 1er janvier 2025 (consulter la plaquette mise à jour).
S’agissant de la prévoyance, les obligations des collectivités en matière de participation évoluent à compter de cette même date (consulter notre actualité dédiée). Les cotisations du contrat proposé dans le cadre de la convention de participation prévoyance conclue par le centre de gestion avec Relyens/CNP restent en revanche inchangées en 2025.

L’augmentation des cotisations CNRACL en suspens

Le début de l’année 2025 s’annonce déterminant pour les finances des collectivités territoriales, en raison d’une possible hausse du taux de cotisation à la CNRACL.
Cette augmentation, envisagée à 4 % au-delà des 31,65 % actuels, vise à rééquilibrer les comptes d’un régime fragilisé par la dégradation du ratio actifs/retraités.
Toutefois, l’absence de décret officiel et de budget national pour 2025 alimente une forte incertitude, rendant la planification financière locale particulièrement complexe.