

Vous avez dit prévoyance ?
La prévoyance protège l’agent en cas d’accident de la vie entraînant une incapacité. Ses garanties permettent de complèter les pertes de revenus en cas de maladie ou d’invalidité.
Quel rôle pour l’employeur ?
Toutes les collectivités devront bientôt proposer et financer une protection sociale complémentaire à leurs agents.
A partir du 1er janvier 2025, pour la prévoyance, la participation versée aux agents sera obligatoire sur la base d’un montant minimum de référence (7€/mois/agent). Puis, à partir de 2026, elle deviendra également obligatoire pour la couverture santé (15€/mois/agent).


Découvrez notre solution pour répondre à votre obligation
Afin de répondre à cette obligation, les employeurs peuvent accorder leur participation financière soit à des contrats individuels labellisés, soit à un contrat collectif souscrit via une convention de participation.
Optez pour le contrat collectif et rejoignez la convention de participation portée par le centre de gestion.
Avec la convention du centre de gestion :
-vous répondez à vos obligations réglementaires,
-vous simplifiez vos démarches (tout est déjà négocié et, contrairement à la labellisation, vous n’avez pas d’attestations à demander aux agents),
-vous bénéficiez de la force du collectif avec un contrat mutualisé à l’échelle départementale
-…
Quant à vos agents, ils bénéficient :
-de tarifs ultra compétitifs
-d’une couverture homogène
-de garanties négociées (pas de questionnaire de santé, pas de délai de carence)
-…
- Consulter :
le point sur la prévoyance
la plaquette de présentation du contrat (garanties, tarifs…)
Vous employez moins de 50 agents ?
Vous pouvez rejoindre le contrat collectif en cours sans conditions
Vous employez plus de 50 agents ?
Vous pouvez rejoindre le contrat collectif après analyse de vos statistiques d’absentéisme, et selon des conditions spécifiques.
Prenez contact pour plus d’informations.
Comment adhérer ?

Saisir le CST
afin qu’il rende un avis sur les modes et montants de participation
- modèle de saisine du CST pour les collectivités de moins de 50 agents

Délibérer

Adhérer
Transmettre la délibération au centre de gestion