Les décrets revalorisant la rémunération indiciaire et les carrières de certains agents de la filière médico-sociale dans le cadre du « Segur de la santé » ont été publiés.
Les auxiliaires de puériculture et les aides-soignants accèdent à la catégorie B
Un nouveau cadre d’emplois d’auxiliaires de puériculture territoriaux est créé en catégorie B (décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021)
Au 1er janvier 2022, tous les auxiliaires de puériculture territoriaux relevant du cadre d’emplois régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 sont intégrés et reclassés dans ce cadre d’emplois.
Le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux (catégorie C) est abrogé.
Un nouveau cadre d’emplois d’aides-soignants territoriaux est créé en catégorie B (décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021).
Au 1er janvier 2022, seuls les auxiliaires de soins relevant de la spécialité aide-soignant du cadre d’emplois régi par le décret n°92-866 du 28 août 1992 sont intégrés et reclassés dans ce cadre d’emplois.
Les auxiliaires de soins exerçant les fonctions d’aide médico-psychologique ou d’assistant dentaire continuent de relever du décret n°92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier des auxiliaires de soins (catégorie C).
Les tableaux d’avancement établis au titre de l’année 2022 pour l’accès au grade d’auxiliaire de puériculture principal de 1re classe régi par le décret du 28 août 1992 d’auxiliaire de soins principal de 1re classe, spécialité aide-soignant, régi par le décret du 28 août 1992 susvisé demeurent valables jusqu’au 31 décembre 2022.
Revalorisation de certains cadre d’emplois médico-sociaux de catégorie A
Les règles concernant les statuts particuliers de 6 cadres d’emplois de la filière médico-sociale sont modifiées :
- les infirmiers en soins généraux régis par le décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
- les techniciens paramédicaux régis par le décret n° 2013-262 du 27 mars 2013
- les puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014
- les cadres de santé paramédicaux régis par le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016
- les masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux régis par le décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
- les pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux régis par le décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
Pour ces cadre d’emplois les modifications sont les suivantes :
- Passage de 3 à 2 grades au 01/01/2022
- Reclassement au 01/01/2022 : décret n° 2021-1879 du 29 décembre 2021
- Nouvelles grilles indiciaires : décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021
- Par ailleurs, de nouvelles dispositions statutaires sont instaurées afin de faire bénéficier à ces cadres d’emplois des revalorisations de carrières et indiciaires appliquées aux corps homologues de la fonction publique hospitalière.
Revalorisation de certains cadres d’emplois médico-sociaux en voie d’extinction
Certains cadres d’emplois en voie d’extinction sont également concernés :
- les puéricultrices cadres territoriaux de santé régies par le décret n° 92-857 du 28 août 1992
- les infirmiers territoriaux régis par le décret n° 92-861 du 28 août 1992
- les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux régis par le décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003
Pour ces cadre d’emplois les modifications sont les suivantes :
- Reclassement au 01/01/2022 : décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021
- De nouvelles grilles indiciaires : décret n°2021-1886 du 29 décembre 2021
Que faire en pratique?
- Courant janvier, les arrêtés individuels de reclassement seront à imprimer par vos soins depuis AGIRHE en cliquant ici, rubrique « documents à imprimer ». Pour vous connecter, saisir les identifiants spécifiques à l’application, identifiants qui sont identiques à ceux utilisés pour la procédure de cotisations au centre de gestion (en cas d’oubli des identifiants, contacter le service informatique) ;
- Les contractuels ne sont pas concernés de manière automatique par ce reclassement. Un avenant peut être établi à l’aide de ce modèle.
Documents
Liens
- Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux
- Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
- Décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
- Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale