La rentrée scolaire est l’occasion de mettre à jour les dossiers des agents bénéficiant du supplément familial de traitement (SFT). Cette vérification permet de sécuriser les versements et d’éviter les indus.
Le SFT est un complément de rémunération attribué aux agents publics qui assument la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants. Son maintien dépend notamment de l’âge des enfants, de leur situation et du respect des règles de non-cumul. Ces conditions doivent être vérifiées régulièrement.
Quels éléments contrôler ?
Une campagne annuelle constitue une bonne pratique pour actualiser :
- La situation familiale : nombre d’enfants à charge, naissance, séparation ou modification de leur résidence.
- La situation des enfants de 16 à 20 ans : poursuite des études, apprentissage, activité professionnelle et éventuelle rémunération.
- La situation professionnelle de l’autre parent : notamment pour vérifier qu’un SFT ou un avantage de même nature n’est pas déjà versé par un employeur soumis à la règle de non-cumul.
Quels justificatifs demander ?
Les pièces doivent être adaptées à chaque situation : certificat de scolarité, contrat d’apprentissage et bulletins de salaire, attestation de non-versement du SFT par l’employeur de l’autre parent ou document précisant les modalités de résidence des enfants.
Un enfant de plus de 16 ans qui n’est plus scolarisé peut rester à charge. À l’inverse, la scolarisation ne suffit pas toujours à maintenir le droit si l’enfant exerce une activité rémunérée. Il faut donc examiner sa situation et, le cas échéant, ses revenus au regard du plafond réglementaire. Les séparations et les résidences alternées nécessitent également un examen particulier.
Comment organiser la vérification ?
Adressez aux agents concernés un formulaire d’actualisation, accompagné de la liste des justificatifs attendus et d’une date de retour. Examinez les réponses avant de mettre à jour la paie et relancez les dossiers incomplets.
Rappelez aux agents qu’ils doivent signaler tout changement susceptible de modifier leurs droits, sans attendre la prochaine campagne de vérification.