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Publié le 06.04.2021

Rapport Social Unique : se préparer au nouveau bilan social

Enquêtes

Les modalités de réalisation du Rapport Social Unique 2020 seront très proches de celles du bilan social 2019. Le lancement est prévu en juin ; chaque collectivité sera invitée à compléter l’enquête sur l’application nationale (https://bs.donnees-sociales.fr/).
Vous pouvez dès à présent rassembler les données relatives à l’année 2020 pour chacun des agents (tous statuts, quelles que soient la durée hebdomadaire et la durée du contrat) : métier, diplôme, absences, formations, …

Que faudra t-il renseigner ?

Pour vous préparer à la saisie et gagner du temps, voici nos conseils :

Tout d’abord, sauvegardez votre fichier réel DADS (TDS2020.txt) dans un dossier que vous retrouverez facilement. Lors de la saisie, l’import de la DADS vous permettra d’économiser une bonne partie de la saisie.

Ensuite, collectez les « informations collectivité » suivantes pour l’année 2020 :

  • dépenses de fonctionnement et charges de personnel,
  • montant de cotisation CNFPT (versement URSSAF),
  • protection sociale (santé et prévoyance)
  • recours à du personnel temporaire (agence d’intérim ou service mission temporaire du CDG25)

Enfin, reprenez les dossiers individuels de chaque agent, et faites le point sur les évènements ayant eu lieu en 2020 : formations, absences, grève, victime de violences … Si vous n’aviez pas renseigné les diplômes et métiers des agents lors de la dernière session : demandez leur aussi le niveau et la spécialité de leur diplôme.

Le bilan social couvre les agents en position particulière et tout agent rémunéré en 2020. Attention donc à ne pas oublier les agents en disponibilité, en congé parental, les saisonniers et agents recenseurs …

Comment saisir son bilan social ?

Comme lors des campagnes précédentes, la saisie se réalise sur la plateforme Données sociales (également accessible depuis Nos services en ligne).

Pour y accéder, vous aurez besoin :

  • du numéro SIRET de votre collectivité ou établissement,
  • du mot de passe communiqué par le centre de gestion (dans quelques semaines)
  • d’une adresse mail valide