ACCUEIL ○ Commission consultatives paritaires (CCP)

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Publié le 18.05.2021

Commission consultatives paritaires (CCP)

  • Le point sur les commissions consultatives paritaires

  • Les cas de saisine des commissions consultatives paritaires

  • Calendrier des réunions des commissions consultatives paritaires

  • Composition de la commission consultative paritaire catégorie A

  • Composition de la commission consultative paritaire catégorie B

  • Composition de la commission consultative paritaire catégorie C

  • Règlement intérieur de la commission consultative paritaire catégorie A

  • Règlement intérieur de la commission consultative paritaire catégorie B

  • Règlement intérieur de la commission consultative paritaire catégorie C

  • Formulaire de saisine de la CCP / Refus de temps partiel

  • Formulaire de saisine de la CCP / Révision du compte-rendu de l’entretien professionnel

  • Formulaire de saisine de la CCP / Non renouvellement du contrat d’un agent investi d’un mandat syndical

  • Formulaire de saisine de la CCP / Licenciement dans l’intérêt du service

  • Formulaire de saisine de la CCP / Licenciement pour insuffisance professionnelle

  • Formulaire de saisine de la CCP / Refus d’une action de formation