Elections professionnelles 2022

Les élections professionnelles se dérouleront le 8 décembre 2022.

Les agents des trois versants de la fonction publique – État, territoriale et hospitalière, seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la fonction publique pour un mandat d’une durée de quatre ans : commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et comités sociaux territoriaux (CST) qui remplaceront les comités techniques (CT) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Nous avons pour mission d’organiser les élections aux CAP et CCP pour toutes les collectivités qui nous sont affiliées ainsi qu’au CST pour toutes les collectivités employant moins de 50 agents. Par ailleurs, nous accompagnons les collectivités employant au moins 50 agents dans l’organisation de leur propre élection au CST.

Cette page sera mise à jour tout au long de l’année 2022, pour vous informer des différentes étapes à suivre.

Etapes à suivre par les collectivités et établissements affiliés au CDG

ÉtapesDate limitePrécisions et modèles
Vérification des effectifs par chaque collectivité pour :
– la détermination de la composition des instances ;
– la création d’un CST propre (collectivités et établissements comptant au moins 50 agents remplissant les conditions pour être électeur au 01/01/2022)
31/12/2022Voir notre actualité du 16/11/2021
… A venir

Etapes supplémentaires à suivre par les collectivités et établissements ayant leur propre CST (≥ 50 agents)

Téléchargez :

ÉtapesDate limitePrécisions et modèles
Création par délibérations concordantes d’un CST commun si au 01/01/2022 l’effectif global est d’au moins 50 agents remplissant les conditions pour être électeur, entre :

– une collectivité et un ou plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés (exemples : Mairie + CCAS + Caisse des Écoles)

– un établissement public de coopération intercommunale et l’ensemble ou une partie des communes membres et l’ensemble ou une partie des établissements publics qui leur sont rattachés.
avant le 08/06/2022Modèles de délibérations :

création d’un CST commun par une commune
rattachement du CCAS/caisse des écoles

création d’un CST commun par un EPCI
rattachement d’une commune membre
rattachement d’un CCAS/CIAS
Fixation par délibération de la composition et du fonctionnement du CST après consultation des organisations syndicales :
– nombre de représentants
– paritarisme
– formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (obligatoire dans les collectivités et établissement d’au moins 200 agents)
avant le 08/06/2022Modèles de délibérations :

collectivités et établissements de 50 à 199 agents

collectivités et établissements de 200 à 1999 agents
Echange avec les organisations syndicalesModèle de protocole
Réunion d’information sur les élections professionnelles03/05/2022
de 14 heures à 17 heures
au centre de gestion du Doubs (Salle Loue).
(Cette réunion pourra également être suivie en visioconférence)
Formulaire d’inscription
Publicité de la liste électoraleavant le 09/10/2022Conditions pour être électeur en CST
– Mise à jour et impression préalable sur AGIRHE (à venir)
Dépôt des listes de candidatsavant le 27/10/2022Modèles :
déclaration individuelle de candidature
liste de candidats
récépissé à remettre au délégué de liste

Composition

Liste des vérifications à effectuer

Tableur représentation équilibrée
Publicité de la liste des électeurs exceptionnellement admis à voter par correspondanceavant le 08/11/2022Mise à jour préalable et impression par AGIRHE (à venir)
Réception du matériel de vote par les électeursavant le 28/11/2022Modèles :
agents votant à l’urne
agents admis à voter par correspondance
Scrutin08/12/2022Modèles :
arrêté instituant les bureaux de vote
PV des opérations électorales (bureau central)
PV des opérations électorales (bureaux central + secondaires)
Désignation du collège de représentants de la collectivité/l’établissementModèle d’arrêté de désignation