Les élections professionnelles se dérouleront le 8 décembre 2022.
Les agents des trois versants de la fonction publique – État, territoriale et hospitalière, seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la fonction publique pour un mandat d’une durée de quatre ans : commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et comités sociaux territoriaux (CST) qui remplaceront les comités techniques (CT) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Nous avons pour mission d’organiser les élections aux CAP et CCP pour toutes les collectivités qui nous sont affiliées ainsi qu’au CST pour toutes les collectivités employant moins de 50 agents. Par ailleurs, nous accompagnons les collectivités employant au moins 50 agents dans l’organisation de leur propre élection au CST.
Cette page sera mise à jour tout au long de l’année 2022, pour vous informer des différentes étapes à suivre.
Etapes à suivre par les collectivités et établissements
| Étapes | Date limite | Précisions et modèles |
| Vérification des effectifs par chaque collectivité pour la détermination de la composition des instances | 31/12/2022 | Voir notre actualité du 16/11/2021 |
| … A venir |
Etapes supplémentaires à suivre par les collectivités et établissements d’au moins 50 agents (ayant leur propre CST)
| Étapes | Date limite | Précisions |
| … A venir |