Les élections professionnelles se dérouleront le 8 décembre 2022.
Les agents des trois versants de la fonction publique – État, territoriale et hospitalière, seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la fonction publique pour un mandat d’une durée de quatre ans : commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et comités sociaux territoriaux (CST) qui remplaceront les comités techniques (CT) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Nous avons pour mission d’organiser les élections aux CAP et CCP pour toutes les collectivités qui nous sont affiliées ainsi qu’au CST pour toutes les collectivités employant moins de 50 agents. Par ailleurs, nous accompagnons les collectivités employant au moins 50 agents dans l’organisation de leur propre élection au CST.
Cette page sera mise à jour tout au long de l’année 2022, pour vous informer des différentes étapes à suivre.
Etapes à suivre par les collectivités et établissements affiliés au CDG
| Étapes | Date limite | Précisions et modèles |
| Vérification des effectifs par chaque collectivité pour : – la détermination de la composition des instances ; – la création d’un CST propre (collectivités et établissements comptant au moins 50 agents remplissant les conditions pour être électeur au 01/01/2022) | 31/12/2021 | Voir notre actualité du 16/11/2021 |
| Mise à jour des listes électorales sur AGIRHE (rubrique « INSTANCES/élections CAP et élections CCP et élections CST/Préparation de la liste électorale ») | 26/09/2022 | Voir notre actualité du 25/08/2022 |
| Impression des extraits de listes électorales sur AGIRHE (rubrique « DOCUMENTS ») Pour assurer le suivi et la réception, renseignez les coordonnées du référent sur AGIRHE (rubrique « Collectivité/Détail de la collectivité/Contacts ») | du 28/09 au 02/10/2022 | Voir notre actualité du 26/09/2022 |
| Réception par les employeurs et distribution aux agents du matériel de vote. | 15/11/2022 | Par Chronopost |
| Vote électronique | du 01 au 08/12/2022 |
Etapes supplémentaires à suivre par les collectivités et établissements ayant leur propre CST (≥ 50 agents)
Téléchargez :
- le calendrier détaillé des opérations électorales
- le diaporama de présentation des élections professionnelles 2022
| Étapes | Date limite | Précisions et modèles |
| Création par délibérations concordantes d’un CST commun si au 01/01/2022 l’effectif global est d’au moins 50 agents remplissant les conditions pour être électeur, entre : – une collectivité et un ou plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés (exemples : Mairie + CCAS + Caisse des Écoles) – un établissement public de coopération intercommunale et l’ensemble ou une partie des communes membres et l’ensemble ou une partie des établissements publics qui leur sont rattachés. | avant le 08/06/2022 | Modèles de délibérations : – création d’un CST commun par une commune – rattachement du CCAS/caisse des écoles – création d’un CST commun par un EPCI – rattachement d’une commune membre – rattachement d’un CCAS/CIAS |
| Fixation par délibération de la composition et du fonctionnement du CST après consultation des organisations syndicales : – nombre de représentants – paritarisme – formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (obligatoire dans les collectivités et établissement d’au moins 200 agents) | avant le 08/06/2022 | Modèles de délibérations : – collectivités et établissements de 50 à 199 agents – collectivités et établissements de 200 à 1999 agents |
| Echange avec les organisations syndicales | Modèle de protocole | |
| Réunion d’information sur les élections professionnelles | 03/05/2022 de 14 heures à 17 heures au centre de gestion du Doubs (Salle Loue). (Cette réunion pourra également être suivie en visioconférence) | Diaporama de présentation des élections professionnelles 2022 |
| Elaboration des listes électorales | avant le 09/10/2022 | – Comment mettre à jour les listes électorales? – Qui est électeur en CST? |
| Publicité de la liste électorale | avant le 09/10/2022 | – Comment imprimer la liste électorale de CST? – Qui est électeur en CST? |
| Dépôt des listes de candidats | avant le 27/10/2022 | Modèles : – déclaration individuelle de candidature – liste de candidats – récépissé à remettre au délégué de liste Composition Liste des vérifications à effectuer Tableur représentation équilibrée |
| Publicité de la liste des électeurs exceptionnellement admis à voter par correspondance | avant le 08/11/2022 | Comment mettre à jour et imprimer la liste des agents admis à voter par correspondance? |
| Réception du matériel de vote par les électeurs | avant le 28/11/2022 | Modèles : – agents votant à l’urne – agents admis à voter par correspondance |
| Scrutin | 08/12/2022 | Modèles : – arrêté instituant les bureaux de vote – PV des opérations électorales – consignes pour l’émargement et le dépouillement – feuille de dépouillement |
| Tirage au sort en cas d’absence de candidat ou de liste incomplète ne permettant pas de pourvoir tous les sièges | Modèle – arrêté fixant la date, l’heure et le lieu du tirage au sort – PV (éléments en rouge) | |
| Désignation du collège de représentants de la collectivité/l’établissement | Modèle d’arrêté de désignation |