Actualités

Publié le 19.04.2021

Violence, discrimination, harcèlement et sexisme

Prestation

Depuis 2020, la loi impose aux collectivités et établissements la mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violences, de discriminations, de harcèlement moral et sexuel, et d’agissements sexistes.

Ces différents actes et agissements ne sont pas anodins : ils sont interdits par la loi, ils peuvent avoir des conséquences sur la santé des agents, mais aussi sur le fonctionnement des collectivités.

A travers ce dispositif, l’objectif est d’offrir aux agents une possibilité d’alerte, afin de permettre une meilleure prise en compte de ces situations et d’éviter leur survenue.

En effet, il appartient à l’employeur de protéger les agents de ces différents agissements, au titre de son obligation en matière de santé et sécurité au travail : que la justice soit saisie ou non, l’employeur a une responsabilité face à ce type de situations.

Le dispositif de signalement concerne toutes les collectivités, tous les établissements, quel que soit leur effectif. Il s’adresse à tous les agents, quel que soit leur statut (fonctionnaires, contractuels, stagiaires, etc.). Il concerne les agents qui sont victimes, mais aussi les éventuels témoins.

Les procédures relatives au dispositif de signalement sont fixées, après information du comité technique, par décision de chaque autorité territoriale.

Les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés à un centre de gestion peuvent également lui demander de mettre en place, pour leur compte, ce dispositif de signalement.

Le conseil d’administration du centre de gestion du Doubs, par délibérations en date du 16 décembre 2020 et du 7 avril 2021, a défini les modalités de mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de ses collectivités et établissements publics affiliés. Il s’articule autour d’une cellule composée de professionnels formés, chargée d’analyser le signalement, d’orienter son auteur et d’informer l’employeur sur les actions à mettre en œuvre.

Le dispositif est financé par la cotisation dont s’acquittent les collectivités auprès du centre de gestion.

Ainsi, si, pour répondre à cette nouvelle obligation qui incombe à votre collectivité, vous souhaitez confier ce dispositif au centre de gestion, c’est simple :

  1. Envoyez votre demande d’adhésion par mail en cliquant ici. Par retour de mail, un projet de convention personnalisé vous sera adressé.
  2. Délibérez pour adhérer.
  3. Retournez la délibération et la convention signée au centre de gestion.

Visionnez notre webinaire
Téléchargez le support de présentation