Saisir le référent déontologue

Une question sur le cumul d’activités, un projet de départ dans le secteur privé, le principe de hiérarchie, l’obligation de neutralité, de probité, de dignité, le principe de laïcité, le secret professionnel, le devoir de réserve, une situations susceptible d’être qualifiée de conflits d’intérêts, …

Vous pouvez saisir par écrit le référent déontologue pour obtenir un conseil confidentiel, indépendant et neutre sur vos droits et obligations d’agent public. Votre employeur ne sera pas informé de la démarche.

1. Complétez le formulaire de saisine

2. Transmettez le formulaire de saisine 

OU

  • par voie postale, sous pli confidentiel, à :

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
A l’attention de l’assistant référent déontologue
12 avenue Schumann
67380 LINGOLSHEIM