Saisir le référent déontologue

Une question sur le cumul d’activités, un projet de départ dans le secteur privé, le principe de hiérarchie, l’obligation de neutralité, de probité, de dignité, le principe de laïcité, le secret professionnel, le devoir de réserve, une situations susceptible d’être qualifiée de conflits d’intérêts, …

Vous pouvez saisir par écrit le référent déontologue pour obtenir un conseil confidentiel, indépendant et neutre sur vos droits et obligations d’agent public. Votre employeur ne sera pas informé de la démarche.

Transmettez votre saisine 

par courrier confidentiel (apposer la mention « CONFIDENTIEL » sur l’enveloppe) à :

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte d’Or
A l’attention du référent déontologue
16-18 rue Nodot
CS 70 566
21005 DIJON CEDEX

Indiquez :

  • Votre identité, qualité, fonctions et coordonnées
  • L’identité de l’employeur
  • L’objet de la saisine
  • Le cas échéant, la position du chef de service sur la question.