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Publié le 14.03.2024

Rapport Social Unique 2023 : préparer ses données

Enquêtes

La campagne nationale 2023, qui concerne les évènements survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, sera lancée au printemps 2024. Chaque collectivité (y compris sans agent) recevra à cet effet avant l’été un nouveau mot de passe par voie postale (identifiant inchangé : numéro SIRET à quatorze chiffres).
Chaque service en charge de l’enquête peut utilement commencer le recueil des données nécessaires (fiche « collectivité » et fiche « agent » transmises à la demande). En complément des rubriques renseignées l’an passé, certaines nouveautés apparaissent dans l’enquête :

Collectivité :
– existence d’un registre de danger grave et imminent ?
– accident mortel ?
– tentative de suicide déclarée intervenue sur le lieu de travail ?

Agent :
– rémunérations : montants pour I.F.S.E. et C.I.A
– promouvable ?
– remboursement des frais de trajet domicile-travail en transport en commun ?
– forfait mobilité durable ?
– prime de covoiturage ?

Concernant la campagne qui s’est achevée en février et qui portait sur l’année 2022, une comparaison à un échantillon représentatif est réalisable, quels que soient le type et la taille de la collectivité, afin de déterminer rapidement forces et faiblesses en matière R.H. (effectif, statut, absences, rémunérations, pyramide des âges, …).
Les collectivités peuvent contacter la cellule G.P.E.E.C. du centre de gestion (03 81 99 36 38 – ou par mail) pour un accompagnement personnalisé.