Discipline

Le point sur la discipline

Modèle de courrier engagement procédure disciplinaire fonctionnaire

Modèle de courrier engagement procédure avec saisine du conseil de discipline fonctionnaire

Modèle de courrier engagement procédure disciplinaire contractuel

Modèle de courrier engagement procédure avec saisine du conseil de discipline contractuel

Modèle de procès verbal de consultation du dossier individuel

Modèle de courrier de saisine du conseil de discipline

Modèle de rapport de saisine du conseil de discipline

Modèle de courrier d’avertissement

Modèle d’arrêté de blâme

Modèle d’arrêté d’exclusion temporaire jusqu’à 3 jours