Discipline

Les agents des collectivités territoriales sont des acteurs du service public. A ce titre, ils doivent assurer les missions qui leur sont dévolues dans le respect de l’intérêt général.

Gages du bon fonctionnement du service et de l’image de l’administration, ces agents sont non seulement soumis aux obligations qui s’imposent à tout citoyen dans le cadre de leur vie privée, mais également à des obligations et devoirs professionnels déterminés.

Tout manquement à une de ces obligations constitue une faute et expose l’agent à une sanction disciplinaire qui ne pourra intervenir qu’après respect d’une procédure disciplinaire spécifique.

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