Le statut de la fonction publique fixe l’essentiel des droits et obligations applicables aux agents publics, garantissant ainsi le bon fonctionnement du service public.
Parmi les obligations des agents figurent le devoir d’information du public, la discrétion professionnelle, l’obligation de réserve, le secret professionnel, l’obéissance hiérarchique, l’interdiction de cumul avec une activité privée lucrative.
Les agents bénéficient également de droits fondamentaux et notamment le droit à la formation professionnelle, le droit à la protection et à la santé, le droit de grève, le droit syndical, la liberté d’opinion, la protection de l’agent contre le harcèlement dans les relations de travail et la communication des documents administratifs.
Les agents participent à l’élaboration des règles qui les concernent, au travers de leurs représentants dans les organismes consultatifs au plan local et au plan national (conseil supérieur de la fonction publique territoriale).
Un référent déontologue peut apporter aux agents tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques
Tout manquement à une de ces obligations constitue une faute et expose l’agent à une sanction disciplinaire qui ne pourra intervenir qu’après respect d’une procédure disciplinaire spécifique.
