Les comités sociaux territoriaux sont consultés pour avis sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels, aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle, à la protection sociale complémentaire et l’action sociale, … Des rapports relatifs aux données sociales lui sont présentés pour information et débat.
Les comités sociaux territoriaux (ou dans les collectivités d’au moins 200 agents, la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail) ont pour mission générale de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents (observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité ; méthodes et techniques de travail et choix des équipements de travail ; projets d’aménagements, de construction et d’entretien des bâtiments ; mesures prises en vue de faciliter l’adaptation des postes de travail aux personnes reconnues travailleurs handicapés et le reclassement des agents reconnus inaptes, …). Il adresse à l’employeur des suggestions ou des prescriptions d’amélioration dans son domaine d’attribution et il est obligatoirement consulté sur tout règlement et consigne pouvant avoir un impact sur la santé des agents.
Ils sont composés de représentants du personnel et de manière facultative de représentants des collectivités.
Un comité social territorial est créé au sein de chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents. Pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents, le comité social territorial est placé auprès du centre de gestion qui est compétent.