Le CDG accompagne les collectivités en leur proposant, lorsqu’elles le souhaitent, d’adhérer à des contrats d’assurance groupe, négociés pour leur compte.
À ce titre, un contrat « Protection sociale complémentaire – Prévoyance » est actuellement en cours.
Il permet aux agents de se couvrir de la diminution ou de la perte de rémunération en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
Ce contrat « Protection sociale complémentaire – Prévoyance » arrive à échéance le 31 décembre 2026.
Afin d’assurer la continuité de couverture, le CDG engage dès à présent une procédure de renouvellement.
Etape 1
La première étape de cette procédure consiste à recueillir, par le biais d’un mandat, l’accord des collectivités et établissements pour que le centre de gestion puisse lancer les mises en concurrence.
A noter :
- le fait de donner mandat pour participer à la consultation n’engage pas la collectivité ou l’établissement à adhérer ultérieurement aux contrats ;
- cette démarche permet uniquement au CDG de négocier les meilleures conditions possibles et de présenter, à l’issue de la procédure, le contenu des offres retenues ;
- le choix définitif d’adhérer ou non à l’un et/ou l’autre des contrats interviendra ultérieurement, par délibération de l’assemblée, après communication des résultats de la consultation.
- si les conditions proposées ne répondaient pas à vos attentes, vous conservez naturellement la possibilité de ne pas adhérer aux contrats.
Donnez mandat pour être associé à la mise en concurrence :
Vous êtes rattachés au CST du CDG : modèle de délibération
(en attendant votre délibération, vous pouvez nous faire parvenir une déclaration d’intention)
Vous avez votre propre CST : modèle de délibération
(en attendant votre délibération, vous pouvez nous faire parvenir une déclaration d’intention)
Etape 2
Le CDG se chargera de lancer une consultation pour le compte des collectivités l’ayant mandaté.
Les résultats de cette consultation (prestataire retenu, conditions du contrat, tarifs…) seront communiqués à l’issue de la procédure de marché public
A suivre…
