Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Journal Officiel, 12 janvier 2022
Cet arrêté fixe la liste des données devant figurer dans la base de données sociales mise en place par les collectivités et établissements publics, en application de l’article 1er du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique.