Arrêté du 14 août 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Journal Officiel, 19 août 2023
Cet arrêté fixe pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. Les indicateurs sont précisés dans l’annexe de l’arrêté et entrent en vigueur pour les rapports sociaux uniques élaborés en 2024 au titre de l’année 2023.
L’annexe de l’arrêté du 10 décembre 2021, relative aux données devant figurer dans la base de données sociales des collectivités et établissements publics de la fonction publique territoriale, est remplacée par l’annexe jointe à cet arrêté.