Arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l’agrément d’un assistant maternel

Pris en application de l’article D. 421-21 4° du code de l’action sociale et des familles, ce texte précise la procédure de première demande de renouvellement de l’agrément d’un assistant maternel. Il énumère, par ailleurs, les documents ou justificatifs à fournir lors de cette demande.