Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

Cet arrêté fixe la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique au 10 décembre 2026.

Lorsqu’il est recouru au vote électronique dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à soixante-douze heures et supérieure à huit jours, et qui doit s’achever le 10 décembre 2026.