Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs

Direction générale de l’administration et de la fonction publique, 2025.- 48 p.

Ce guide a vocation à éclairer les acteurs de la négociation dans leur compréhension du dispositif et à faciliter la diffusion d’une culture de la négociation dans la fonction publique. Il explicite le cadre juridique issu de l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et présente les modalités de la négociation et de la conclusion d’accords collectifs.

Il répond ainsi aux questions pratiques que peuvent se poser les acteurs du dialogue social, sur les sujets de la négociation, les personnes pouvant y participer, ainsi que les effets juridiques des clauses contenues dans les accords. Il détaille également l’ensemble des étapes de la négociation collective ainsi que les modalités selon lesquelles un accord, une fois signé, peut être révisé, suspendu ou dénoncé. Il recommande, pour chacune de ces étapes, des bonnes pratiques à destination de toutes les parties prenantes à la négociation.