Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant

Cet arrêté liste les professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant (article 1).

L’article 2 précise qu’à titre exceptionnel, dans un contexte local de pénurie de professionnels visés à l’article 1er, des dérogations aux conditions de diplôme ou d’expérience peuvent être accordées en faveur d’autres personnes, en considération de leur formation, leurs expériences professionnelles passées, notamment auprès d’enfants, leur motivation à participer au développement de l’enfant au sein d’une équipe de professionnels de la petite enfance et de leur capacité à s’adapter à un nouvel environnement professionnel. Ces dérogations seront accordées pour les établissements et services publics, par la collectivité publique gestionnaire, après avis du président du conseil départemental. Toute personne visée à l’article 2 faisant l’objet d’une dérogation ou d’un avis favorable, bénéficie d’un accompagnement dans l’emploi, appelé parcours d’intégration, pendant leurs premières cent vingt heures d’exercice professionnel. Ces dispositions s’appliquent aux établissements et services publics sous réserve des dispositions prévues par les statuts particuliers des corps et cadres d’emplois de la fonction publique.