Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l’application de l’article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Pour faire face aux besoins liés à l’organisation des jeux olympiques et permettre une meilleure gestion des ressources humaines dans le cadre de cet évènement sportif, cet arrêté précise :
– que le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps est maintenu à 60 jours ;
– qu’à titre dérogatoire pour l’année 2024, le plafond est fixé à 70 jours.

Pour les agents dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 excède 60 jours, le plafond est augmenté de 10 jours.

Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de 60 jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités prévues par délibération (jours de congés, indemnisation, RAFP).