Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

Cet arrêté fixe la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique au 8 décembre 2022.

Lorsqu’il est recouru au vote électronique dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s’achever le 8 décembre.