Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19

Cette circulaire expose le dispositif relatif aux agents dits vulnérables à la Covid-19, qui présentent un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus.

Elle se substitue, à compter du 27 septembre 2021, à la circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables.

Pour bénéficier de l’autorisation spéciale d’absence :

1. les personnes vulnérable non-sévèrement immunodéprimées devront :

– Etre affectée à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales. (Lorsque l’employeur estime que le poste de travail du salarié qui demande un placement en activité partielle ne remplit pas cette conditions, il saisit le médecin du travail, qui se prononce, en recourant le cas échéant à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, sur le respect de ce critère et vérifie la mise en œuvre des mesures de protection renforcées dont bénéficie ce salarié. Le salarié est placé en position d’ASA dans l’attente de l’avis du médecin du travail)

– Ne pas pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées. (En l’absence de mise en place des mesures de protection renforcées, le salarié peut saisir le médecin du travail qui se prononce, en recourant le cas échéant à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, sur la possibilité de poursuite ou de reprise du travail en présentiel. Le salarié est placé en position d’ASA dans l’attente de l’avis du médecin du travail)

2. les personnes vulnérables non-sévèrement immunodéprimées qui justifient, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination, au cas par cas, et les personnes sévèrement immunodéprimées devront juste ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail.

Le placement en ASA est effectué à la demande du salarié et sur présentation à l’employeur d’un certificat établi par un médecin.